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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://gmt06-services.com/ met à disposition des Clients:
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://gmt06 services.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gmt06-services.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : GMT 06 Services, Numéro de TVA: SIRET (88802504600010) – Adresse : 81 route de grasse cagnes sur mer 06800 Nice
● Responsable publication : Troudi Sadok – sadok-troudi@orange.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
● Webmaster : Souli Omar – souliomarou@yahoo.fr
● Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
● Délégué à la protection des données : Sadok Troudi – sadok-troudi@orange.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales en vigueur.
Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou contenus du Site à des fins personnelles.
L’utilisation du site https://gmt06-services.com/ implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://gmt06-services.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois,
https://gmt06-services.com/ peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, et s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures d’intervention. Le site https://gmt06-services.com/ est régulièrement mis à jour par l’équipe responsable.
De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et il appartient à l’utilisateur de les consulter fréquemment pour rester informé des éventuelles mises à jour.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://gmt06-services.com/ a pour vocation de présenter l’ensemble des activités de la société. https://gmt06-services.com/ s’efforce de diffuser des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans les mises à jour, que celles-ci soient de son fait ou de celui de partenaires tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site https://gmt06-services.com/ sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées. En outre, les informations disponibles sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent avoir fait l’objet de modifications après leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels découlant de son utilisation. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour. Le site https://gmt06-services.com/ est hébergé par un prestataire situé au sein de l’Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est de garantir une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de ses services 24h/24, 365 jours par an. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre l’hébergement pour de courtes durées, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillances techniques, ou en cas de surcharge anormale du trafic causée par les Prestations et Services.
Ni https://gmt06-services.com/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le site https://gmt06-services.com/ détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et les droits d'usage sur tous les éléments accessibles via le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de https://gmt06-services.com/.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
En tant qu’éditeur du site, https://gmt06-services.com/ est responsable du contenu publié et s’efforce de garantir la qualité et la véracité des informations fournies.
Cependant, https://gmt06-services.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en raison d’un équipement non conforme aux spécifications
techniques décrites au point 4, d’un bug, ou d’une incompatibilité.
De plus, https://gmt06-services.com/ décline toute responsabilité en cas de dommages indirects tels qu’une perte de marché ou d'opportunité résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://gmt06-services.com/ se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. En cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, https://gmt06-services.com/ se réserve également le droit d’engager la responsabilité
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des demandes de service via l’envoi du formulaire sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RCP. https://gmt06-services.com/ est représenté par (Nom de représentant légal), son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données, https://gmt06-services.com/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient à https://gmt06-services.com/ d’informer clairement
les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles collectées lors de la soumission du formulaire de service, et de garantir l'exactitude et la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
https://gmt06-services.com est susceptible de traiter tout ou partie des données dans les buts suivants :
● Gestion de la navigation et des prestations : Pour faciliter la navigation sur le Site et assurer la gestion ainsi que le suivi des prestations et services commandés par l’utilisateur, nous collectons des données telles que les données de connexion, les informations d'utilisation du Site, la facturation, l'historique des commandes, etc.
● Prévention de la fraude : Afin de prévenir et de lutter contre les activités frauduleuses (comme le spamming et le hacking), nous traitons des informations telles que le matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, et le mot de passe (hashé).
● Amélioration de l'expérience utilisateur : Nous utilisons les données de connexion et d'utilisation pour améliorer la navigation sur le Site.
● Enquêtes de satisfaction : Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, nous pouvons utiliser les adresses email fournies.
● Campagnes de communication : Pour mener des campagnes de communication (par SMS ou email), nous traitons les numéros de téléphone et les adresses email. https://gmt06-services.com ne commercialise pas vos données personnelles.
Celles-ci sont utilisées exclusivement dans le cadre de leur nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://gmt06-services.com disposent des droits suivants :
● Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) : Les
Utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs données personnelles et en
demander la mise à jour ou la correction si elles sont inexactes, incomplètes,
ambiguës, périmées, ou si leur collecte, utilisation, communication ou
conservation est interdite.
● Droit d’effacement (article 17 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent demander le
verrouillage ou l'effacement de leurs données personnelles lorsque ces conditions sont remplies.
● Droit de retrait du consentement (article 13-2c RGPD) : Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
● Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données.
● Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
● Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent demander à recevoir les données qu'ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, lorsque ces données sont traitées de manière automatisée sur la base de leur consentement ou d'un contrat.
● Droit de définir le sort des données après décès : Les Utilisateurs peuvent déterminer le sort de leurs données personnelles après leur décès et désigner des tiers à qui https://gmt06-services.com devra transmettre (ou non) ces données. En cas de décès, https://gmt06-services.com s'engage à détruire
les données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://gmt06-services.com utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter https://gmt06-services.com par écrit à l’adresse suivante : RCP –DPO
Troudi Sadok
sadok-troudi@orange.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser les Données Personnelles qu’il souhaite que https://gmt06-services.com corrige, mette à jour ou supprime, et s’identifier clairement en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront traitées conformément aux obligations légales imposées à https://gmt06-services.com, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://gmt06-services.com peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, telles que la CNIL, en visitant le site CNIL – Déposer une plainte.
7.4 Non-communication des données personnelles
Voici le texte reformulé avec le domaine mis à jour : https://gmt06-services.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Toutefois, https://gmt06-services.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://gmt06-services.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations, en veillant notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://gmt06-services.com, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://gmt06-services.com ne collecte aucune « donnée
sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://gmt06-services.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le cadre des finalités prévues par la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://gmt06-services.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
https://gmt06-services.com déploie tous les efforts possibles pour assurer la sécurité des informations transmises via Internet. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de découverte d'une brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents respectent nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de sécurité de leurs données.
Aucune information personnelle des utilisateurs de https://gmt06-services.com n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule une éventuelle acquisition de https://gmt06-services.com permettrait de transmettre ces informations à un éventuel acquéreur, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de protection des données envers les utilisateurs du site https://gmt06-services.com.
Sécurité
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://gmt06-services.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://gmt06-services.com prend toutes les mesures raisonnables pour protéger ces données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://gmt06-services.com contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, qui ont été établis avec l’autorisation de https://gmt06-services.com. Cependant, https://gmt06-services.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité à ce sujet. Sauf si vous choisissez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement via les options de désactivation disponibles, bien que cela puisse réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après dénommé « Cookies ». Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur. https://gmt06-services.com est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://gmt06 services.com d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur. Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non accepter les Cookies, afin que ceux-ci soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour proposer l'acceptation ou le refus des Cookies ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit enregistré dans son terminal. https://gmt06-services.com informe l'Utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou navigateur, ou si l'Utilisateur supprime les Cookies déjà enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas lorsque https://gmt06-services.com ou ses prestataires ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. https://gmt06-services.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur, (ii) de l'impossibilité pour https://gmt06 services.com d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l'Utilisateur. La gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur varie selon les navigateurs. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui indique comment modifier les préférences en matière de Cookies. À tout moment, l'Utilisateur peut exprimer et modifier ses préférences en matière de Cookies. https://gmt06 services.com pourra également faire appel à des prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux Analytiques ou Publicité, figurant sur le Site de https://gmt06-services.com, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://gmt06-services.com, Facebook, Google Analytics, Hotjar et Google Ads peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l'Utilisateur qu'à condition que celui-ci y consente en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://gmt06-services.com. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement concernant le dépôt de ces types de cookies. Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET https://gmt06-services.com peut occasionnellement utiliser des outils d’analyse web tels que Google Tag Manager (GTM) pour déployer et gérer des balises de suivi, notamment Google Analytics, Google Ads, et le Pixel Facebook.
Ces balises permettent de suivre et d’analyser l’activité des utilisateurs sur le site, de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, et d’améliorer l’expérience utilisateur. Google Tag Manager simplifie la gestion de ces balises, permettant leur ajout, suppression ou modification sans nécessiter de modification du code source du site. Les informations collectées via ces balises (par exemple, l’adresse IP, les pages consultées, les interactions avec le site) peuvent être transmises à des partenaires externes spécialisés dans l’analyse des performances, afin de fournir à https://gmt06-services.com des rapports sur l’activité du site et d'autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gmt06-services.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
